Conditions Générales du « Service de Conciergerie » GROHE SPA

(ci-après : les « Conditions »)

§1 Parties Concernées

1. Un client (« vous ») peut utiliser le service de conciergerie pour être redirigé depuis le site web du groupe Grohe (www.grohe.com) vers un concepteur de salle de bains (« Concepteur/Concierge GROHE SPA ») pour une séance de conception gratuite sur l’utilisation des produits GROHE SPA (« Service de Conception »).
2. La mise en relation avec le Concepteur est facilitée par une application en ligne (Callme360 BOOKER ; ci-après : « l’Outil ») disponible sur http://grohespa-booking.com/. L’Outil est géré par Sigmacem Analytics Sp. z.o.o., une société polonaise dont le siège social est situé à Szczecin, ul. Rostocka 113/1, 71-771 Szczecin, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Szczecin sous le numéro KRS 0000443956, NIP 8971787082 (ci-après : « l’Opérateur »).
3. L’Outil est mis à la disposition des utilisateurs du site web www.grohe.com (ci-après : « l’Utilisateur ») conformément à un accord entre l’Opérateur et Grohe AG, Feldmühleplatz 15, 40545 Düsseldorf, Allemagne (ci-après : « GROHE »).
4. L’Opérateur fournit l’Outil et, au nom de GROHE, assure la gestion technique et organisationnelle du processus de réservation et coordonne l’exécution du Service de Conception. L’Opérateur ne fournit pas lui-même le Service de Conception.
5. L’Opérateur peut être contacté :
   1. Par écrit : Sigmacem Analytics Sp. z o.o., ul. Prosta 36, 53-505 Wrocław, Pologne.
   2. Par e-mail : biuro@sigmacem.com
   3. Par téléphone : +48 731 245 245

§2 Processus de Réservation

1. Gratuité : Les réservations sont gratuites.
2. Modalités : Les réservations se font exclusivement en ligne. La disponibilité des Concepteurs ne peut être garantie en permanence. Les dates disponibles sont affichées en temps réel dans l’Outil.
3. Confirmation : Après réservation, une confirmation est envoyée à votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone.
4. Démarchage téléphonique (France) : En fournissant votre numéro de téléphone, vous êtes informé de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).

§3 Service de Conception

1. Vous pouvez réserver le Service de Conception suivant :
   1. Consultations de conception de salle de bains en ligne avec un Concepteur.
   2. Utilisation des produits (marque GROHE SPA).
2. Déroulement du Service de Conception :
   1. Le Service de Conception est une prestation de conseil et de design qui s’effectue par étapes. Il peut notamment comprendre :
      1. Une consultation initiale en ligne avec un Concepteur (environ 15 minutes) pour identifier vos besoins et vos attentes.
      2. La fourniture d’instructions sur la manière de préparer le travail de conception ultérieur (ex : prise de mesures ou préparation de documents).
      3. Une session de conception principale en ligne (environ 2 heures).
      4. La préparation de documents de conception, de concepts d’aménagement ou de documentation technique (le « dossier de conception »).
3. Note: Toute prestation complémentaire non incluse dans ce service gratuit devra faire l’objet d’une information préalable par le Concepteur concernant son coût.

§4 Exigences Techniques

1. Le site web de GROHE est adapté aux ordinateurs de bureau et aux appareils mobiles. L’Opérateur ne peut malheureusement pas toujours garantir une fonctionnalité complète sur chaque appareil ou configuration logicielle.
2. Aucune application ou extension (plugin) supplémentaire n’est requise.

§5 Protection des Données Personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la réservation et liées au Service de Conception est GROHE. L’Opérateur agit en tant que sous-traitant et traite les données personnelles uniquement au nom et selon les instructions de GROHE pour gérer le processus de réservation.
2. L’Opérateur traite en particulier : le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les détails du rendez-vous. Des données techniques (ex : adresse IP, journaux système) peuvent également être traitées.
3. Les données seront traitées afin d’effectuer la réservation. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire pour conclure et exécuter le Service de Conception.
4. Les données personnelles ne sont ni vendues ni partagées à des fins de marketing et seront supprimées une fois l’objectif atteint. Certaines données peuvent être confiées à des tiers uniquement pour les besoins de l’exécution du contrat.
5. GROHE a nommé un délégué à la protection des données (dataprotection@grohe.com).

§6 Détails de la Réservation

1. Les réservations peuvent être effectuées 24h/24 et 7j/7, sauf pendant les périodes de maintenance technique.
2. Vous sélectionnez le Concepteur et la date.
3. Après la réservation, vous devez confirmer celle-ci en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail dans le délai spécifié (généralement 15 minutes).
4. L’absence de confirmation de la réservation entraînera son annulation automatique.

§7 Dispositions Finales

1. Droit applicable et juridiction :

   Le Service est régi par le droit allemand. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en France, ce choix de loi ne vous prive pas des protections accordées par les dispositions impératives de la loi française. Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de Düsseldorf ou les tribunaux français compétents.

2. Responsabilité :

   GROHE et/ou l’Opérateur ne sont pas responsables des éventuelles conséquences préjudiciables de votre consultation avec le Concepteur ou de la décision d’utiliser le Service de Conception en tant que tel. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique.

3. Modifications : Ces Conditions peuvent être modifiées en raison de :
   1. Changements législatifs ;
   2. Évolutions techniques ;
   3. Modifications des processus contractuels ;
   4. Améliorations du service ou de la sécurité ;
   5. Changements des coordonnées de l’Opérateur ou du Donneur d’ordre ;
   6. Correction d’erreurs ou d’ambiguïtés.
4. Vous serez informé des modifications par la publication des Conditions mises à jour au sein de l’Outil.